J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320564A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
M. Faure (Bruno, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon et Bruno Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».